DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

PACIFICA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes dans son Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2028.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://24hmaisondefamille.fr/ et vise à présenter la politique d'accessibilité du site.

État de conformité

Le site https://24hmaisondefamille.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées(s) ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Infostrates révèle que :

46,5% des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité :

Thématique 1 : Images (2)

  • Critère 1.3 : Pages 01, 02
    Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est suffisamment élevé (hors cas particuliers).

Thématique 2 : Cadres (1)

  • Critère 2.2 : Page 02
    Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est pertinent.

Thématique 3 : Couleurs (3)

  • Critère 3.2 : Pages 01, 02
    Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est suffisamment élevé (hors cas particuliers).
  • Critère 3.3 : Page 01
    Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont suffisamment contrastées (hors cas particuliers).

Thématique 4 : Multimédia (4)

  • Critère 4.8 : Page 01
    Chaque média non temporel a, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers).
  • Critère 4.10 : Page 01
    Chaque son déclenché automatiquement est contrôlable par l’utilisateur.
  • Critère 4.12 : Page 01
    La consultation de chaque média non temporel est contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage.
  • Critère 4.13 : Page 01
    Chaque média temporel et non temporel est compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers).

Thématique 5 : Tableaux (0)

Thématique 6 : Liens (2)

  • Critère 6.1 : Pages 01, 02
    Chaque lien est explicite (hors cas particuliers).

Thématique 7 : Scripts (3)

  • Critère 7.1 : Page 01
    Chaque script est, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance.
  • Critère 7.3 : Page 01
    Chaque script est contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers).
  • Critère 7.4 : Page 01
    Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est averti ou en a-t-il le contrôle.

Thématique 8 : Éléments obligatoires (4)

  • Critère 8.6 : Pages 01, 02
    Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est pertinent.
  • Critère 8.9 : Pages 01, 02
    Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est respectée.

Thématique 9 : Structuration de l’information (2)

  • Critère 9.2 : Pages 01, 02
    Dans chaque page web, la structure du document est cohérente (hors cas particuliers).

Thématique 10 : Présentation de l’information (4)

  • Critère 10.4 : Page 01
    Dans chaque page web, le texte reste lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers).
  • Critère 10.7 : Page 01
    Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est visible.
  • Critère 10.11 : Pages 01, 02
    Pour chaque page web, les contenus peuvent être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers).

Thématique 11 : Formulaires (0)

Thématique 12 : Navigation (3)

  • Critère 12.8 : Pages 01, 02
    Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est cohérent.
  • Critère 12.9 : Page 01
    Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est respectée.

Thématique 13 : Consultation (3)

  • Critère 13.1 : Page 01
    Pour chaque page web, l’utilisateur a le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers).
  • Critère 13.9 : Page 01
    Dans chaque page web, le contenu proposé est consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers).
  • Critère 13.11 : Page 01
    Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers).

Dérogations pour charge disproportionnée

Cette information pourra être remontée par le client pour pouvoir être appliquée. Attention cette dérogation est temporaire, doit être prouvée, et doit être accompagnée d’une alternative.

Exemple :

Les archives des comptes rendus des séances du conseil municipal jusqu’en 2010 sont au format PDF image. Il est cependant possible d’en demander un exemplaire texte par courriel

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Cette information pourra être remontée par le client pour pouvoir être appliquée.

Exemples :

  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020

Établissement de cette déclaration d'accessibilité :

Cette déclaration a été établie le 15 janvier 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

HTML5 / CSS3 / Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Mozilla Firefox (à titre principal) : 145.0.2 (64 bits) et NVDA 2025.3.2
  • Windows 11

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Axe Dev Tools
  • Web Developer Toolbar
  • HeadingsMap
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C
  • Wave

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  1. https://24hmaisondefamille.fr/
  2. https://24hmaisondefamille.fr/mentions-legales.html

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le responsable du site : accessibilite@ca-assurances.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.